Pour inciter les collectivités à réduire leurs dépenses, l’État diminue la contribution qu’il leur apporte.

on assistera à une nouvelle perte de pouvoir d’achat

Or, si les collectivités ne peuvent plus facturer les services publics qu’elles assurent en fonction des ressources de chacun, on assistera à une nouvelle perte de pouvoir d’achat, pouvoir d’achat dont le Président de la République a fait une priorité -il s’exprimera à ce sujet à son retour de Chine. Bref, débattre des finances locales, c’est débattre du pouvoir d’achat des salariés. Les conseils généraux prennent en charge les tarifs réduits dans les transports, l’acquisition de livres dans les lycées ou la boîte à outils dans les établissements professionnels ; les conseils régionaux, l’accompagnement des Rmistes ou encore des personnes handicapées. Communes et intercommunalités interviennent dans tous les aspects de la vie quotidienne, de l’enlèvement des ordures ménagères à l’adduction d’eau potable, de la crèche à l’école primaire en passant par les activités extrascolaires.

la rentabilité financière ?

L’objectif pour les collectivités n’est pas la rentabilité financière mais la qualité de la réponse aux besoins des habitants, comme le rappelaient ce matin les maires réunis en congrès dans mon département. La grande majorité de nos concitoyens souhaitent le maintien des services publics de proximité, comme l’école et l’hôpital.

Pendant ce temps, vous supprimez vingt-trois mille emplois, dont onze mille à l’école. Réduire l’accueil scolaire en supprimant le samedi matin, c’est transférer une nouvelle charge -non compensée- aux collectivités. Dès lors que l’Éducation nationale ne peut accueillir les enfants dès deux ans et demi, les familles se tournent vers la collectivité pour des places en crèche -ce qui suppose des personnels bien plus nombreux qu’à l’école maternelle ! C’est une charge supplémentaire pour les collectivités, sans compter que la Caisse d’allocations familiales réduit sa participation aux contrats petite enfance... Enfin, la politique de faibles salaires pousse les élus à faire toujours plus. Les transferts de compétences ont aggravé les choses.

les contraindre à supprimer du personnel

Et pourtant, vous nous reprochez nos dépenses, nos personnels, notre gestion... Subrepticement, vous cherchez à asphyxier financièrement les collectivités locales pour les contraindre à supprimer du personnel. Pourtant, celles-ci créent des emplois ! Vous nous incitez à transférer au secteur marchand nombre d’actions, dans la droite ligne des traités communautaires. Mais les élus veulent apporter des réponses aux habitants, réduire les inégalités.

Les collectivités sont des acteurs économiques importants : avec 40 milliards d’investissements annuels, elles ont contribué à créer ou maintenir huit cent cinquante mille emplois dans la sphère privée. Depuis 2003, l’investissement public local a permis de créer deux cent mille emplois ; si les entreprises du BTP ont redressé leur situation, c’est essentiellement grâce aux collectivités territoriales. L’État, quant à lui, est passé en deçà des 10 % d’investissement...

Au Congrès des maires,

M. le Premier ministre déclarait : « Nous servons tous le même citoyen. Or devant le citoyen, il faut abandonner ce réflexe qui consiste à rejeter sur l’État ce qui ne va pas ». Aujourd’hui, les collectivités sont sollicitées en permanence pour répondre à des problèmes de société. Modifier les règles qui régissent les relations financières entre l’État et les collectivités aura des conséquences désastreuses. Vous nous demandez de dépenser moins après avoir vous-même réduit les recettes de l’État, notamment avec le bouclier fiscal. « La nouvelle norme de croissance des dépenses de l’État a pour principal effet de porter, en 2008, l’effort d’ajustement sur les seules collectivités territoriales », a dit le Rapporteur général.

Le Président de la République déclarait pourtant, lors du bicentenaire de la Cour des comptes, que l’assainissement des finances publiques ne passait pas « par des politiques d’austérité », ajoutant que « la France a besoin de politiques économiques, non pas de politiques comptables. Le rationnement comptable de la dépense met du désordre dans l’État, accroît les gaspillages et alourdit les déficits au lieu de les réduire. »

Pour 2008, élections municipales obligent, vous maintenez l’indexation de la DGF sur l’inflation et la croissance, ce qui permet une progression de 2,08 %, Mme Alliot-Marie ayant bien précisé toutefois qu’il ne s’agit que d’une période transitoire. Mais pour ce faire, d’autres dotations se voient amputées : pour la DCTP, on dépasse les 20 %.

M. Jean Arthuis, président de la commission. - On va améliorer ça.

Mme Marie-France Beaufils. - Ainsi, en 2008, malgré l’augmentation de la DSU, la somme des dotations de l’État à ma commune baisse de 0,52 % par rapport à 2007. Si l’on ajoute l’inflation, on est loin du compte.

M. Philippe Marini, rapporteur général. - Avec notre amendement, les choses iront un peu mieux.

Mme Marie-France Beaufils. - D’autres pistes étaient pourtant envisageables, comme la réintégration de la taxe professionnelle minimum, pour 2,5 milliards ! Il serait normal que les impositions locales soient destinées aux collectivités territoriales. Vous avez fait d’autres choix, que nous ne pouvons partager.

Par Marie-France Beaufils - 27 Novembre 2007 - http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=3606